Politique de confidentialité – prospects et partenaires

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PHSCOO MOBILITY SYSTEM SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 108 330 408 au R.C.S. de Paris, dont le siège social est situé 37 passage du Ponceau, Bureau 1196, 75002 Paris, France.
Contact relatif aux données personnelles : support@phscoo.com.

2. Champ d’application
La présente politique concerne les prospects professionnels, revendeurs, distributeurs, magasins, ateliers, entreprises et partenaires qui transmettent leurs informations à PHSCOO, notamment au moyen d’un formulaire Meta/Facebook ou d’un formulaire du site PHSCOO.

3. Données collectées
Nous pouvons collecter : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom de l’entreprise ou du magasin, type d’activité, adresse du site internet, ville et pays, mode de collaboration souhaité, volume mensuel estimé, contenu des échanges et toute information volontairement communiquée dans le cadre de la candidature.

4. Finalités et bases légales
Ces données sont utilisées pour :
• évaluer une candidature revendeur ou partenaire ;
• vérifier l’activité professionnelle et le site internet communiqué ;
• répondre aux demandes et organiser les échanges précontractuels ;
• proposer un mode de collaboration adapté et gérer une éventuelle relation B2B ;
• assurer le suivi administratif, commercial et de sécurité.
Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’intérêt légitime de PHSCOO à développer et sécuriser son réseau professionnel. Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment.

5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés de l’équipe PHSCOO et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques, d’hébergement, de gestion de formulaires ou de relation client. Lorsque le formulaire est proposé sur Facebook ou Instagram, Meta Platforms Ireland Limited intervient également selon ses propres conditions et politiques de confidentialité. Les données ne sont pas vendues.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, PHSCOO veille à ce que le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

7. Durée de conservation
Les données des prospects et candidats sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité liée à la candidature. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à support@phscoo.com et en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Décision automatisée
PHSCOO ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé. Les candidatures sont examinées par l’équipe.

10. Sécurité
PHSCOO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en haut de la page.